Le ressortissant étranger marié à un conjoint de nationalité française se voit délivrer une carte de séjour temporaire (CST) portant la mention « vie privée et familiale », s’il remplit les
conditions suivantes :

 la production d’un visa de long séjour (VLS) ;
 une communauté de vie effective ;
 un conjoint qui doit avoir conservé la nationalité française ;
 en cas de mariage célébré à l’étranger, une transcription préalablement sur les registres de l’état-civil français.

L’étranger conjoint de Français qui est entré en France muni d’un visa de long séjour valant titre de séjour (VLS-TS) est dispensé de solliciter la délivrance d’une CST après son arrivée en France. 

Attention, en cas de mariage célébré à l’étranger, une transcription du mariage sur les
registres de l’état civil français
Seul le mariage célébré à l’étranger transcrit sur les registres d’état civil français est opposable au préfet. À défaut, la demande de titre de séjour pourra être rejetée sur ce fondement.

Le conjoint français doit avoir, au moment où l’étranger forme sa demande, conservé son
statut de Français.

La communauté de vie combine donc deux éléments :
 un élément matériel constitué par la cohabitation.
 un élément intentionnel caractérisé par la volonté des époux de vivre durablement en union.

Quid de la carte de séjour Pluriannuelle ?

Article rédigé par Adnane Quid droit 

COMMENT CONSTITUER SON DOSSIER: