QUIDDROITLe tableau des délais est rempli par les membres eux-mêmes. Chacun indique, pour son dossier :
- sa préfecture et sa démarche (décret ou déclaration) ;
- le mois du dépôt, le mois de l'entretien et le mois de la décision ;
- l'issue du dossier.
Seuls les mois sont demandés, jamais les jours : personne ne peut être reconnu. Le tableau calcule ensuite le délai médian pour chaque préfecture.
Ces chiffres sont indicatifs. Ils reposent sur les déclarations des membres et ne valent pas engagement de l'administration. Plus il y a de participants, plus ils sont fiables : pensez à mettre vos délais à jour à chaque étape.
- sa préfecture et sa démarche (décret ou déclaration) ;
- le mois du dépôt, le mois de l'entretien et le mois de la décision ;
- l'issue du dossier.
Seuls les mois sont demandés, jamais les jours : personne ne peut être reconnu. Le tableau calcule ensuite le délai médian pour chaque préfecture.
Ces chiffres sont indicatifs. Ils reposent sur les déclarations des membres et ne valent pas engagement de l'administration. Plus il y a de participants, plus ils sont fiables : pensez à mettre vos délais à jour à chaque étape.