Les autres cas

Avant de vous lancer dans une naturalisation par décret, longue et incertaine, vérifiez que vous n'êtes pas dans l'un de ces cas. Certains découvrent qu'ils avaient droit à une simple déclaration, ou qu'ils étaient déjà français.

Jeunes confiés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE)

Un mineur confié à l'ASE depuis au moins 3 ans et résidant en France peut devenir français par déclaration, sans B2, sans examen civique et sans condition de revenus. La demande doit être faite avant 18 ans, donc la prise en charge doit avoir commencé avant 15 ans. Elle se dépose au service de la nationalité du tribunal judiciaire.

Après 18 ans, cette voie est définitivement fermée. En parallèle, pensez au titre de séjour « vie privée et familiale » ouvert aux jeunes confiés à l'ASE avant 16 ans.

Adoption simple et enfant recueilli

L'enfant adopté en adoption simple par un Français peut réclamer la nationalité par déclaration avant ses 18 ans. L'adoption plénière rend l'enfant français automatiquement.

L'enfant recueilli et élevé depuis au moins 3 ans par un Français, à la suite d'une décision de justice, peut aussi faire une déclaration avant ses 18 ans.

La kafala (Maroc, Algérie)

La kafala ne crée pas de lien de filiation. Par un arrêt du 21 janvier 2026 (n° 24-50.002), la Cour de cassation a admis qu'une kafala homologuée par un juge étranger, après contrôle de l'intérêt de l'enfant, vaut décision de justice pour la déclaration de l'enfant recueilli. Conditions : 3 ans de recueil, un kafil français, l'enfant résidant en France et la demande faite avant 18 ans.

Réintégration et possession d'état

• Réintégration : pour les personnes qui ont perdu la nationalité française. Par décret, les règles sont celles de la naturalisation, sans durée minimale de résidence. Certains cas permettent une déclaration.
• Possession d'état : si vous avez été traité comme Français pendant au moins 10 ans (carte d'identité, passeport, listes électorales) sans l'être, une déclaration est possible.

Vos enfants mineurs

Si vous êtes naturalisé, vos enfants mineurs non mariés deviennent français avec vous, à condition qu'ils résident habituellement avec vous et qu'ils soient mentionnés dans le décret. Un enfant oublié dans le dossier ne figurera pas dans le décret.

À retenir

• ASE, enfant recueilli, kafala : demande avant 18 ans.
• Ancien Français : pensez à la réintégration.
• Vos enfants mineurs doivent figurer dans votre décret.