Conjoint de Français

L'étranger marié avec un ressortissant français peut obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention « vie privée et familiale » d'une durée d'un an. Après trois ans de mariage et de séjour régulier, il peut obtenir une carte de résident de dix ans.

Les conditions de la carte d'un an

• Être marié avec un ressortissant français.
• La communauté de vie n'a pas cessé depuis le mariage.
• Le conjoint a conservé la nationalité française.
• Si le mariage a été célébré à l'étranger, il doit avoir été transcrit préalablement sur les registres de l'état civil français.

Le visa de long séjour

En principe, la première délivrance d'une carte de séjour suppose la production d'un visa de long séjour. Le code prévoit une exception pour l'étranger entré régulièrement en France et marié en France avec un Français, qui justifie d'une vie commune et effective de six mois en France : le visa de long séjour ne lui est alors pas opposé.

Rupture de la vie commune

• Si le lien conjugal ou la vie commune est rompu pendant la validité de la carte, celle-ci peut être retirée. Le renouvellement suppose le maintien du mariage et de la communauté de vie.
• La rupture n'est pas opposable lorsqu'elle résulte du décès du conjoint.
• Elle n'est pas non plus opposable lorsqu'elle est imputable à des violences familiales ou conjugales, ou lorsque l'étranger a subi une situation de polygamie.

La carte de résident de dix ans

L'étranger marié depuis au moins trois ans avec un Français obtient une carte de résident de dix ans s'il séjourne régulièrement en France depuis trois ans, si la communauté de vie n'a pas cessé, si le conjoint a conservé la nationalité française et si le mariage célébré à l'étranger a été transcrit. Cette carte est subordonnée aux conditions d'intégration républicaine.

Elle peut être retirée en cas de rupture de la vie commune dans un délai maximal de quatre ans à compter du mariage, sauf si la rupture résulte du décès du conjoint ou de violences familiales ou conjugales.

À retenir

• Carte « vie privée et familiale » d'un an.
• Mariage, communauté de vie, conjoint resté français, transcription si mariage à l'étranger.
• Carte de résident possible après 3 ans de mariage et de séjour régulier.
• Les violences conjugales et le décès du conjoint ne peuvent pas être opposés.