Premier titre de séjour : comment faire sa demande

Une première demande se prépare en trois temps : identifier le titre qui correspond à votre situation, réunir les pièces exigées pour ce titre, puis déposer la demande au bon endroit et dans le bon délai. Une demande déposée sur le mauvais fondement ou incomplète retarde tout le dossier.

Choisir le titre qui correspond à votre situation

Le titre de séjour dépend du motif de votre présence en France : vie familiale, travail, études, santé, protection ou régularisation. Chaque titre a ses propres conditions et sa propre liste de pièces.

Si plusieurs fondements sont possibles, choisissez celui dont vous remplissez le plus sûrement toutes les conditions. Les fiches de la rubrique Séjour détaillent chaque titre, et le diagnostic gratuit vous oriente en quelques questions.

Le délai pour déposer

• Si vous venez d'arriver en France : la demande se fait dans les deux mois qui suivent votre entrée, sauf cas particuliers.
• Si vous avez un visa de long séjour valant titre de séjour : il doit être validé en ligne dans les trois mois de l'arrivée ; une carte de séjour se demande ensuite avant la fin du visa.
• Si vous êtes entré mineur : la demande se fait au plus tard la veille de vos 19 ans pour certains titres, ou dans les deux mois qui suivent vos 18 ans.
• Déposer en retard n'empêche pas toujours d'obtenir le titre, mais cela fragilise le dossier : ne laissez pas passer ces délais.

Où déposer la demande

La plupart des titres se demandent en ligne, sur le site de l'Administration numérique des étrangers en France (ANEF), administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr. Les autres se déposent à la préfecture ou à la sous-préfecture de votre domicile (à Paris, à la préfecture de police), parfois sur rendez-vous ou par courrier selon le département.

Si vous n'arrivez pas à utiliser le site, un accueil et un accompagnement doivent vous être proposés, notamment dans les points d'accueil numérique des préfectures. En cas d'impossibilité réelle d'utiliser le téléservice, une solution de remplacement avec un accueil physique doit exister.

Les étapes

1. Vérifiez les conditions du titre visé et la liste officielle des pièces justificatives.
2. Préparez des pièces lisibles et à jour : passeport, justificatif de domicile récent, photos, état civil traduit si nécessaire, et les justificatifs propres au titre (mariage, contrat de travail, inscription, certificat médical…).
3. Déposez la demande sur l'ANEF ou à la préfecture, et conservez la preuve du dépôt.
4. Répondez vite si l'administration réclame une pièce manquante : elle doit vous la demander, et vous devez la transmettre dans un délai raisonnable.
5. Suivez l'avancement de votre dossier dans votre espace ANEF ou auprès de la préfecture.

Pendant l'examen du dossier

Une demande faite en ligne donne lieu à une attestation de dépôt. Attention : cette attestation ne prouve pas, à elle seule, que votre séjour est régulier.

Une demande déposée en préfecture donne lieu à un récépissé, valable au moins un mois et renouvelable, qui autorise votre présence en France pendant sa durée. Certains récépissés et attestations permettent aussi de travailler : cela dépend du titre demandé.

Quand la décision est favorable, une attestation vous permet de justifier de votre séjour en attendant la remise de la carte.

Le délai de réponse

En principe, l'administration a quatre mois pour répondre. Sans réponse au bout de ce délai, la demande est considérée comme rejetée : c'est un refus implicite, qui peut être contesté. Pour certains titres, ce délai est plus court (quatre-vingt-dix ou soixante jours).

À retenir

• Le bon titre dépend du motif de votre séjour.
• Demande dans les deux mois de l'arrivée, sauf cas particuliers.
• Sans réponse en quatre mois, la demande est en principe refusée implicitement.