Marocains : l'accord franco-marocain de 1987

L'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 en matière de séjour et d'emploi régit de manière exclusive la situation des Marocains qui demandent une carte de séjour « salarié ». Pour tous les autres titres de séjour, ce sont les règles du CESEDA qui s'appliquent.

Ce que prévoit l'accord

• La carte de séjour « salarié » des Marocains relève de l'accord, et non du CESEDA.
• Les Marocains peuvent obtenir une carte de résident après 3 ans de séjour régulier sous carte « salarié », au lieu de 5 ans en droit commun.
• Le conjoint et les enfants admis au titre du regroupement familial séjournent dans les mêmes conditions que la personne rejointe : ils reçoivent une carte « vie privée et familiale » ou une carte de résident, qui leur permet de travailler.

Pour tous les autres titres

Conjoint de Français, parent d'enfant français, étudiant, étranger malade, admission exceptionnelle au séjour… : les Marocains relèvent du droit commun du CESEDA. Consultez les fiches correspondantes de la rubrique Séjour.

À retenir

• L'accord ne concerne que la carte « salarié ».
• Carte de résident possible après 3 ans sous carte « salarié ».
• Pour les autres titres : droit commun du CESEDA.