Parent d'enfant français

L'étranger père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France peut obtenir une carte de séjour temporaire « vie privée et familiale » d'un an, sans que le visa de long séjour lui soit opposé, à condition de contribuer réellement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant.

Les conditions

• Être père ou mère d'un enfant français mineur qui réside en France.
• Contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, au sens de l'article 371-2 du Code civil.
• Cette contribution doit exister depuis la naissance de l'enfant ou depuis au moins deux ans.

Lorsque la filiation résulte d'une reconnaissance

Si la filiation est établie par une reconnaissance de paternité ou de maternité et que le demandeur n'en est pas l'auteur, il doit justifier que l'auteur de la reconnaissance contribue effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant, ou produire une décision de justice relative à cette contribution.

À défaut, le droit au séjour est apprécié au regard du respect de la vie privée et familiale et de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Renouvellement et carte de résident

• La majorité de l'enfant français ne fait pas obstacle au renouvellement de la carte.
• Après au moins trois ans sous couvert de cette carte (ou d'une carte pluriannuelle de conjoint de Français, de parent d'enfant français ou de liens personnels et familiaux), le parent qui continue de remplir les conditions peut obtenir une carte de résident de dix ans, sous réserve des conditions d'intégration républicaine.

À retenir

• Enfant français mineur résidant en France.
• Contribution effective depuis la naissance ou depuis 2 ans.
• Visa de long séjour non exigé.
• Carte de résident possible après 3 ans.