Réfugié et protection subsidiaire

Une fois la protection reconnue, le titre de séjour dépend du statut obtenu : réfugié ou bénéficiaire de la protection subsidiaire.

Le réfugié

• L'étranger reconnu réfugié reçoit une carte de résident de dix ans.
• Cette carte est également délivrée à certains membres de sa famille, notamment le conjoint, le partenaire ou le concubin autorisé à séjourner au titre de la réunification familiale.
• Le conjoint ou partenaire dont l'union est postérieure à la demande d'asile peut aussi l'obtenir s'il a au moins 18 ans, si l'union a au moins un an et sous réserve d'une communauté de vie effective.

Le bénéficiaire de la protection subsidiaire

• Il reçoit une carte de séjour pluriannuelle « bénéficiaire de la protection subsidiaire » d'une durée maximale de quatre ans, dès la première admission au séjour.
• Les membres de sa famille peuvent recevoir une carte pluriannuelle « membre de la famille d'un bénéficiaire de la protection subsidiaire ».

À retenir

• Réfugié : carte de résident de 10 ans.
• Protection subsidiaire : carte pluriannuelle de 4 ans au plus.
• Des titres sont prévus pour les membres de famille.